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Détention

1) Détention d'arme - Généralités :

Le document de détention d'armes et munitions (CERFA 126554*03),délivré par votre Préfecture, est le seul document qui vous permet l'achat d'armes de catégorieA et B (catégorie C non traitée ici).

Une détention d'arme est valable 5 ans (renouvelable) à compter de la date de sa délivrance. 

- L'acquisition de plusieurs armes nécessitera une autorisation de détention pour chacune d'elle. 

- Chaque détention d'arme devra être renouvelée tous les 5 ans trois mois minimum avant sa dâte de fin de validité. 

- La détention d'armes est limitée à 12 armes maximum pour les catégories A et B.

On entend par détention d'arme, la possession d'une arme, à domicile, dans un lieu sécurisé (coffre-fort), y incluant les munitions et dont le "transport" n'est autorisé que du domicile au stand de tir ou du domicile à un lieu de compétition.

La détention d'arme n'est en aucun cas une autorisation de port d'arme dans un quelconque lieu, à l'exception de l'enceinte d'un stand de tir, conformément au règlement en vigueur.

Comme avec toutes les autres armes (carabines, armes d'épaule, fusil de chasse) ne nécessitant pas de détention, les armes de tir sportif devront répondre aux conditions générales et de bon sens, en ce qui concerne la sécurité.

La demande de détention devra donc être un acte réfléchi, en tenant compte de l'environnement de stockage (pièce/local dédié), la présence d'enfants, une stabilité dans l'habitat (déménagements fréquents) et de la sécurité (alarme).De plus, selon les départements, il vous faudra compter (de l'arrivée au Club à l'obtention de la détention), entre 12 et 14 mois (inscription au Club + obtention de la Licence + leçons de tir pour connaissances + obtention du carnet de tir au sein du Club de Tir  + trois tampons espacés minimum de 2 mois sur le carnet de tir (voir les détails à la page Carnet de tir) + demande d'autorisation préalable,constitution du dossier de demande de détention, traitement par la Préfecture de votre domicile).


2) Détention d'arme - Processus :

Avoir sa Licence en cours de validité tamponné par un médecin, être à jour de la validation du carnet de tir.

Remplir et faire parvenir au Président du Club une demande d’avis préalable.

Si acceptation, remise par le Club de l’avis préalable (feuille verte). 

Voici la liste des pièces à fournir, et à inclure dans le document de demande de détention d'armes et munitions (CERFA 12644*04) :

Licence FFT (photocopie recto/verso - valide et remplie au dos par le médecin),

Carnet de tir validé (photocopie verso - présence des trois tampons par an).sagissant de cette derniére pièce, le calcul des trois séances annuelles de tir contrôlées pendant l'année civile s'opére à partir de la dâte de la réception du dossier en préfecture en considérant l'année écoulée (en remontant 12 mois).  

Autorisation concernée (si renouvellement),

Avis préalable validé de la Fédération et du président du Club (feuille verte),

Carte Nationale d’Identité ou passeport valide (photocopie recto/verso),

Justificatif de domicile (quittance EDF ou Télécom),

Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales,

Facture d’achat de l’armoire forte ou du coffre (à défaut attestation sur l'honneur et photo du coffre).

Envoyer votre dossierà la préfecture en recommandé avec accusé de réception ou en courrier simple.

Selon les Préfectures le délais d'instruction est plus ou moins long. 

Nota : Lors de l'achat, l'armurier vous remplira les volets un et deux.Le volet un est conservé par le titulaire,le volet deux est retourné à la préfecture.


3) Détention d'arme - Utilisation :

Muni de votre autorisation et connaissant votre budget, vous êtes prêts à franchir la porte d'une armurerie et à acheter votre arme et vos munitions (dotation de munitions complète ou partielle). Avant cet achat, nous vous suggérons de:

Demander, au sein du Club, à voir et tester des armes pour trouver celle qui répond au mieux à vos besoins.L'arme devra être compatible avec la pratique du tir, justification que vous donnez dans votre demande de détention.Penser au côté "revente", en cas de choix d'une arme "exotique" ou très particulière.

Penser à prendre des renseignements pour le cas d'une arme d'occasion (nombre de coups tirés, conditions, etc.).

Vérifier auprès du Club ou des sites Web, la validité de l'arme pour une utilisation en compétition (IPSC ou TAR).

Penser à la disponibilité des munitions, pour les calibres "spéciaux" (Cal. 40, 38 Super Auto, etc.).

Penser à la possibilité de rechargement, donc au calibre le plus standard, car la dotation en achat est limitée à 2.000 cart./an.

La pratique du tir sportif est un plaisir, est doit le rester.

4) Document officiel du Ministère de l'Intérieur :