LEGISLATION
1) Détention d'arme - Généralités :
Le document de détention d'armes et munitions (CERFA 20-3258), délivré par votre Préfecture, est le seul document qui vous permet l'achat d'armes de 1ère et 4ème Catégorie (5ème et 7ème Cat. non traitées ici).
Une détention d'arme (soit l'autorisation d'achat + détention) est valable 3 ans (renouvelable) à compter de la date de délivrance de ladite détention, et n'est valable que pour UNE seule arme.
- L'acquisition de plusieurs armes nécessitera donc une autorisation de détention pour chacune d'elle.
- Chaque détention d'arme devra être renouvelée tous les 3 ans.
- La détention d'armes est limitée à 12 armes maximum (8 armes à percussion centrale de 1ère et 4ème catégorie + 4 armes à percussion annulaire de 4ème catégorie).
Dû au mode de fonctionnement décrit ci-dessus, il est donc interdit, même pour des raisons de sécurité, de stocker des armes non personnelles (amis, collègues de stand, etc.).
On entend par détention d'arme, la possession d'une arme, à domicile, dans un lieu sécurisé (coffre-fort), y incluant les munitions, et dont le "transport" n'est autorisé que du domicile au stand de tir ou du domicile à un lieu de compétition.
La détention d'arme n'est en aucun cas une autorisation de port d'arme dans un quelconque lieu, à l'exception de l'enceinte d'un stand de tir, conformément au règlement en vigueur.
Comme avec toutes les autres armes (carabines, armes d'épaule, fusil de chasse) ne nécessitant pas de détention, les armes de tir sportif devront répondre aux conditions générales et de bon sens, en ce qui concerne la sécurité.
La demande de détention devra donc être un acte réfléchi, en tenant compte de l'environnement de stockage (pièce/local dédié), la présence d'enfants, une stabilité dans l'habitat (déménagements fréquents) et de la sécurité (alarme).
De plus, selon les départements, il vous faudra compter (de l'arrivée au Club à l'obtention de la détention), entre 12 et 14 mois (inscription au Club + obtention de la Licence + leçons de tir pour connaissances + obtention du carnet de tir au sein du Club de Tir (Président, moniteurs, animateurs) + trois tampons minimum sur le carnet de tir (voir les détails à la page Carnet de tir) + demande préalable pour une détention, constitution du dossier de demande de détention, traitement par la Préfecture de votre adresse).
2) Détention d'arme - Processus :
Avoir sa Licence en cours de validité et être à jour de la validation du carnet de tir.
Remplir et faire parvenir au Président du Club une demande d’avis préalable.
Si acceptation, remise par le Club de l’avis préalable (feuille verte).
Voici la liste des PHOTOCOPIES des pièces à fournir, et à inclure dans le document de demande de détention d'armes et munitions (CERFA 20-3257), téléchargeable ici, ou à la fin de ce document :
Muni de votre dossier complet, se rendre à votre brigade de gendarmerie ou commissariat dont dépend votre domicile, prendre un RDV avec le fonctionnaire responsable de ces demandes qui validera votre dossier et le fera parvenir à la Préfecture correspondant à votre lieu de résidence principale.
Selon les Préfectures, compter un délai de 2 à 5 mois à l'Administration, pour vous délivrer l'autorisation. Vous serez alors contacté afin de passer à la gendarmerie ou au commissariat pour la retirer.
Nota : Lors de l'achat, l'armurier vous remplira votre volet et vous le remettra (à conserver précieusement) et remplira le volet destiné à la Préfecture. En cas d'achat dans un autre département (rien ne le contre-indique, règle de la concurrence entre armurerie oblige), pensez à bien préciser la Préfecture de destination.
3) Détention d'arme - Utilisation :
Muni de votre précieuse autorisation et connaissant votre budget, vous êtes prêts à franchir la porte d'une armurerie et à acheter votre arme et vos munitions (dotation de munitions complète ou partielle). AVANT cette partie, nous vous suggérons de suivre les conseils ci-dessous, afin que votre achat soit le meilleur possible.
4) Détention d'arme - Exemple pour une 1ère catégorie :
Certaines parties sont raturées, pour cause de confidentialité.
5) Document officiel du Ministère de l'Intérieur :